Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

B-1.1, r. 3 - Code de sécurité

Article 417
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Texte complet
417. Lorsque le résultat de l’analyse indique une concentration en Legionella pneumophila qui est égale ou supérieure à 10 000 UFC/L mais qui est inférieure à 1 000 000 UFC/L, le propriétaire de l’installation de tours de refroidissement à l’eau doit:
1°  identifier les causes de l’augmentation de la concentration en Legionella pneumophila;
2°  appliquer des mesures correctives;
3°  vérifier l’efficacité des mesures correctives.
D. 454-2014, a. 4.
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